Document d'archives : Autres affaires contentieuses.

Contenu :

Affaires électorales. — Inscriptions sur les listes électorales : jugements, registre des appels en matière électorale, certificats de radiation, radiation d'électeurs des listes électorales, déclarations, brouillons, correspondance (1841, 1891, 1911, 1914, 1930, 1935, 1954).
Bornages : procès-verbaux, rapports d'experts, jugements, plans de bornage, citations, notes, correspondance (1806-1811, 1816-1817, 1822, 1887, 1899, 1905-1906, 1909, 1927, 1929, 1931, 1935, 1937, 1943, 1955, 1956).
Indemnisation des réquisitions militaires : certificats de présence, décisions portant fixation d'une indemnité pour une réquisition d'immeuble, conclusions, rapports d'expert, correspondance (1943, 1946-1947).

Cote :

4 U 11/32

Conditions d'accès :

75 ans
2032

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