Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Contentieux, usurpation notamment du ramier communal (1834-1864), réclamation de la SACEM pour le paiement de sommes qui lui seraient dues (1929).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Moncrabun et de logement de l'institutrice (1891-1911), abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1928-1929)
Cote :
2 O 406 4
Inventaire d'archives :
Observations :
La liasse comprend un plan :
Commune de Palaminy, plan de la maison d'école de Montcrabun, plan du rez-de-chaussée et du 1er étage. 1900. Éch. 0,005 p.m. Papier. Dim. 0,26 x 0,21 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 406 4 (1)
Thèmes :
administration générale, biens communaux, compagnie d'assurances, contentieux administratif, incendie, instituteur, logement, loyer immobilier, plan d'architecture, propriété intellectuelle, école