Document d'archives : Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour l'achèvement par Guillaume Bouteroüe...

Titre :

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour l'achèvement par Guillaume Bouteroüe et Jacques Guyon, receveurs des aides et tailles, du canal de Briare reliant la Loire à Montargis : concession des ouvrages existants et à venir, fixation des tarifs du péage, les contestations relevant en première instance du Parlement de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 avril 1639.

Contenu :

Briare, Canal de (France)

Cote :

X/1a/8653

Références bibliographiques :

Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises …,t. XVI, p. 488-497, n° 311.

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