Document d'archives : Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour l'achèvement par Guillaume Bouteroüe...
Titre :
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour l'achèvement par Guillaume Bouteroüe et Jacques Guyon, receveurs des aides et tailles, du canal de Briare reliant la Loire à Montargis : concession des ouvrages existants et à venir, fixation des tarifs du péage, les contestations relevant en première instance du Parlement de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 avril 1639.
Contenu :
Briare, Canal de (France)
Cote :
X/1a/8653
Inventaire d'archives :
Références bibliographiques :
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises …,t. XVI, p. 488-497, n° 311.