Document d'archives : Type de délit : Incendie volontaire. Résumé de l'affaire : Un homme de Massingy est battu par les trois domestiques de Claude...
Titre :
Type de délit : Incendie volontaire. Résumé de l'affaire : Un homme de Massingy est battu par les trois domestiques de Claude Emonet. Pour se venger, il met le feu à la maison de leur maître. L'instruction met en évidence sa folie.
Contenu :
Nom (victime) : EMONET Claude, fils de feu Claude, profession : brigadier négociant, fermier, agé(e) de 53 ans, originaire de Massingy, habitant(e) de Cessens.
Nom (accusé, détenu) : MERMET Benoît, fils de feu Jacques, profession : laboureur, agé(e) de 31 ans, originaire de Massingy, habitant(e) de Massingy. Jugement en première instance : prison 8 mois. Arrêt du Sénat : remis à sa famille.
Cote :
2B 13396
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable