Document d'archives : Aménagement des cours d'eau et nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Contenu :
Projet de décret, arrêté fixant les prescriptions générales, projet d'arrêté, directive nitrates, notes, dossier de réunion du comité national de l'eau (CNE), correspondance, rapports d'études, courrier de demande d'aménagement de cours d'eau.
Cote :
20150744/10
Thèmes :
barrage, cours d'eau, faune, hydroélectricité, protection de la nature, pêche