Document d'archives : "Représentations à faire sur les passeports qu'on oblige les maîtres d'allèges de prendre pour décharger les navires qui vont à...
Titre :
"Représentations à faire sur les passeports qu'on oblige les maîtres d'allèges de prendre pour décharger les navires qui vont à La Pallice, La Flotte, le Port-des-Barques, etc.. " ; sur le droit de lestage et délestage ; sur le droit de visite ; sur le danger que présentent pour les navires les ancres qui gisent au fond des rades ; sur le droit d'ancrage, etc.
Cote :
41 ETP 174/4929
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Port-des-Barques (Charente-Maritime, France ; commune), La Flotte (Charente-Maritime, France ; commune), La Pallice (La Rochelle, Charente-Maritime, France ; quartier)