Document d'archives : Gray. Maison Ferrey : actes d'acquisitions (1756-1829). Hôtel du Raisin destiné à la caserne de gendarmerie : titres de...
Titre :
Gray. Maison Ferrey : actes d'acquisitions (1756-1829). Hôtel du Raisin destiné à la caserne de gendarmerie : titres de propriétés, plan (an VII-1846), appropriation pour l'établissement de la caserne (1845-1847). Vente par le département de l'ancienne gendarmerie (1851-1859). Problème de mitoyenneté concernant le mur de clôture, entre monsieur Jobard et le département (1904). Location de jardins : rapports, renouvellement de baux, correspondance (1907-1936).
Cote :
4 N 46
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
BAIL IMMOBILIER, DOSSIER DE TRAVAUX, MINUTE D'OFFICIER PUBLIC