Groupe interministériel d'étude du cahier des clauses comptables des sociétés aéronautiques et spatiales (émanation de la Commission centrale des marchés, Ministère de l'Economie et des Finances). M. Chanut, de DTA/Programmes aéronautiques fait partie de ce groupe. 1971-1972. Procès verbaux de réunions, élaboration des clauses comptables, documents de travail (comptabilité analytique "intégrée"). Le pro et de texte, envoyé en janvier 1973 a 42 p.

19840550/15

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction programmes aéronautiques civils (1965-1981)