Document d'archives : 1987-2001
Contenu :
La formation du 9 septembre 1999 contient la décision préféctorale.
Cote :
2293 W 3
Inventaire d'archives :
Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre du Val-d'Oise (1930-2012)
Informations sur le producteur :
producteur:
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Service départemental du Val-d'Oise
Description physique :
Importance matérielle :
0.1
Institutions :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Service départemental du Val-d'Oise