1720, juillet, août, novembre : édit de juin 1720, compagnie des Indes, arrêt du Conseil d'Etat du 16 mai 1720, 4 millions de rentes viagères.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.