Document d'archives : Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Pièces isolée d'une procédure civile. Ex B064.
Contenu :
Nom (défendeur) : Honorable TRACQ Antoine, habitant(e) de Bessans.
Nom (demandeur) : LENTAZ Jean, fils de feu Jean, habitant(e) de Bonneval-sur-Arc.
Cote :
2B 13289
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable