Document d'archives : Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Pièces isolée d'une procédure civile. Ex B064.

Contenu :

Nom (défendeur) : Honorable TRACQ Antoine, habitant(e) de Bessans.
Nom (demandeur) : LENTAZ Jean, fils de feu Jean, habitant(e) de Bonneval-sur-Arc.

Cote :

2B 13289

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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