Document d'archives : Arrêt du conseil faisant défense aux officiers supprimés maires, échevins et tous autres, de continuer à faire la perception des...
Titre :
Arrêt du conseil faisant défense aux officiers supprimés maires, échevins et tous autres, de continuer à faire la perception des octrois et revenus patrimoniaux des villes, et ordonnant qu'ils en remettront incontinent la perception aux nouveaux acquéreurs.
Contenu :
Concerne notamment : - Proposition d'imposer sur les villes le rachat des nouveaux offices. - Requêtes de Périgueux, Aiguillon, Blaye ; délibération tumultueuse de Périgueux. - Les villes de la généralité finissent par acquérir ou réunir volontairement ou non les offices créés par l'édit de 1725.
Cote :
C 3253
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: (Portefeuille.) 81 pièces, papier.