Document d'archives : ELECTIONS : - Elections consulaires : élections aux prudhommes, à la chambre d'industrie du tourisme,...
Contenu :
ELECTIONS : - Elections consulaires : élections aux prudhommes, à la chambre d'industrie du tourisme, à la chambre départementale d'agriculture, au tribunal et à la chambre de commerce, au jury des assises : révision des listes électorales, organisation des élections, résultats : correspondance, notes de service, délibérations du conseil municipal 1931-1932
Cote :
1112WP/15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français