Document d'archives : janvier-février 1946
Cote :
63 W 821
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, crimes et délits, expert, expropriation, gendarmerie, justice civile, justice pénale, police, pupille de la nation, qualification correctionnelle, état civil