Document d'archives : Accords d’intéressement et de participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Contenu :
Accord signé, récépissé de dépôt, justificatif de notification aux organisations syndicales représentatives, bordereau de dépôt, correspondance.
Chaque dossier contient tout ou partie seulement de la typologie précitée.
Chaque dossier contient tout ou partie seulement de la typologie précitée.
Cote :
2568W73-146
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Conservation exhaustive des dossiers.
Les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique du nom des entreprises. Pour chaque société on indique, entre parenthèses, le siège social et les dates extrêmes des documents.
Les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique du nom des entreprises. Pour chaque société on indique, entre parenthèses, le siège social et les dates extrêmes des documents.