Document d'archives : Lettres patentes, proclamations du roi.
Cote :
L 509 1 à 509 2
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
L 509 1 à 509 2
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)