Document d'archives : Procès-verbaux des séances de la commission municipale de l'arrondissement chargée de la tutelle des orphelins de la révolution...
Titre :
Procès-verbaux des séances de la commission municipale de l'arrondissement chargée de la tutelle des orphelins de la révolution de juillet 1830, 13 juillet 1831 - 1836.
Cote :
648/FOSS/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fosseyeux
Commission créée par ordonnance royale du 25 août 1831.
Informations sur l'acquisition :
2023-03-09 | versement numéro reprise-582 via Fosseyeux |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.048