Document d'archives : État des biens communaux : questionnaire, propositions (1863-1866). Délimitation entre les particuliers et la commune (1891)....
Titre :
État des biens communaux : questionnaire, propositions (1863-1866). Délimitation entre les particuliers et la commune (1891). Rôles de pâturages (1864-1936). Baux de parcelles communales (1904-1931). Baux du presbytère (1907-1939). Ventes (1869-1924). Acquisitions (1861-1937). Exploitation de carrières (1864-1927). Adjudication du droit de pêche (1939).
Cote :
2 O 2655
Lieux :
Thèmes :
baux ruraux, biens communaux, carrière, lot de pêche, loyer immobilier, presbytère, pâturage, vente publique immobilière