Document d'archives : 25 fructidor an X
Contenu :
Au ministre. Rapport tendant à défendre l'abord aux colonies à tous ceux qui ne fourniront pas caution de leur moralité.
Cote :
209 MIOM 46
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)