Document d'archives : Délibération n°447 - Cotes irrécouvrables. Admission en non-valeur.
Contenu :
Délibération, rapport du maire.
Cote :
1D/5/9766
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier