Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal.
Contenu :
Rapporteur : SPARACINO-THIELLAY Patrizianna.
Cote :
Dossier n° 366353
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie