Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Étrangers : demande de carte d'identité (1937-1950, 1954-1964) ; carte d'identité des travailleurs agricoles ou industriels...

Date : 1937 - 1977

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Titre :

Étrangers : demande de carte d'identité (1937-1950, 1954-1964) ; carte d'identité des travailleurs agricoles ou industriels (1939-1950) ; avis de départ et d'arrivée (1942-1969) ; carte de travail (1947-1950) ; changement de résidence (1950, 1957) ; titres de séjour (1970-1977).

Cote :

EDEP/204/I/4

Inventaire d'archives :

E_DEP 204 - Saint-Fréjoux - Archives communales déposées

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1977 (Protection de la vie privée) [substitution:/]

Institutions :

Lieux :

Saint-Fréjoux - commune

Thèmes :

séjour des étrangers, travailleur étranger, étranger

Type de document :

CARTE D'IDENTITE, CARTE DE TRAVAIL

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