Document d'archives : Monarchie de Juillet (1830-1848)
Contenu :
Présentation du contenu
Août 1830-24 février 1848
Cote :
3 M 37-110 ; 651-658
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse
Biographie/Histoire institutionnelle
La monarchie constitutionnelle de Juillet tire son nom de la Révolution des 27, 28 et 29 Juillet (Trois Glorieuses). La vie politique s'organise autour de la Charte de 1814, révisée en août 1830. Cette dernière reconnaît le principe électif de la Chambre des députés et réduit considérablement le corps électoral en s'appuyant sur deux critères de sélection (âge et impôt). La France ne compte alors que 100 000 électeurs et se compose pour la majorité de grands propriétaires fonciers, de bourgeois ainsi que de riches paysans. Les élections restent l'affaire des notables. Néanmoins, la loi du 19 avril 1831 assouplit le système avec l'abaissement du cens (de 300 à 200F pour les électeurs et de 1000 à 500F pour les éligibles) ainsi que de l'âge requis (abaissé de 30 à 25 ans pour les électeurs et de 40 à 30 pour les éligibles). Le corps censitaire s'élargit alors à 245 000 électeurs à la fin de la Monarchie de Juillet. En 1842, la Creuse possède moins de 1000 électeurs, ce qui représente moins de trois électeurs pour 1000 habitants. Sous la Monarchie de Juillet, la loi sur l'organisation municipale du 21 mars 1831 transforme profondément la vie politique communale. Le maire est nommé et choisi par le préfet obligatoirement parmi les conseillers municipaux. Les conseillers municipaux sont quant à eux élus. Pour voter aux élections municipales, il faut être âgé d'au moins 21 ans et faire partie des contribuables les plus imposés aux rôles des contributions directes de la commune. Le roi nomme les maires des communes de plus de 3 000 habitants, les préfets pour les autres.