Document d'archives : Sommier de recouvrement des revenus des biens saisis réellement.
Contenu :
Présentation du contenu
Registre du receveur du bureau établi près du tribunal du district de Semur. Il couvre le ressort des bureaux de Saulieu et de Semur.
Cote :
3 Q 31/3
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui