1- Statut de l'occupation, dont brochure « Le statut de l'occupation », publiée par le HCF, 1921 (juin 1919-décembre 1920, janvier-décembre 1921, janvier-juillet 1922, janvier-septembre 1923, mars-octobre 1924).

2- Ordonnances, dont réclamations allemandes concernant les ordonnances et application des ordonnances au personnel privilégié et aux membres des armées d'occupation (janvier 1919-novembre 1920, février 1921, février-avril 1922, janvier-décembre 1923, janvier-décembre 1924).

4- Délégués, dont instructions (octobre 1919-octobre 1920, mars-novembre 1921, avril-octobre 1922, septembre-décembre 1923, février-décembre 1924).