Louis XV - portant création d'un régiment d'infanterie allemande sous le titre de Royal-Deux-Ponts ; établissement d'un commissaire général et de onze commissaires des guerres ; réglant les équipages et les tables dans les armées ; portant augmentation de quatre onces par chaque ration de pain de munition, dont la fourniture sera faite tant en campagne que dans les garnisons ; concernant la création d'un fourrier dans chaque compagnie de dragons

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A - Actes du pouvoir souverain et domaine public