Document d'archives : Renseignements sur les agents : notices individuelles des commissaires de police nommés par l'arrêté ministériel du 14 février...

Titre :

Renseignements sur les agents : notices individuelles des commissaires de police nommés par l'arrêté ministériel du 14 février 1946 (après 1946), état des fonctionnaires délégués ou nommés commissaires de police au titre de la Résistance (après 1944), états nominatifs (après 1946), notes (1948). Instructions relatives à l'application du décret n° 48-1165 du 19 juillet 1948 : notes. Bénéficiaires des ordonnances du 29 novembre 1944 et du 15 juin 1945 après la publication du décret du 19 juillet 1948 : notices individuelles [1946-1948], états nominatifs [1946-1948], listes nominatives des membres des commissions [1946-1948], notes [1946-1948], correspondance [1946-1948], pièces annexes (1944-1946). Examen spécial du 14 septembre 1948, organisation et déroulement : état des commissaires de police nommés au titre de la Résistance, notes, correspondance, programme des matières exigées à l'examen pour l'admission aux fonctions de commissaire de police de la Ville de Paris et du département de la Seine, arrêtés de composition du jury, arrêté d'organisation de l'examen, questions posées aux précédents concours ; résultats : liste nominative des candidats admis à participer aux épreuves orales, listes des candidats définitivement admis, décrets de nomination.

Contenu :

Présentation du contenu
Les pièces annexes contenues dans le sous-dossier relatif aux bénéficiaires des ordonnances du 29 novembre 1944 et du 15 juin 1945 sont notamment les arrêtés :
- n° 5135 du 26 décembre 1944 portant création d'une Commission chargée de réviser les décisions administratives individuelles prises à l'égard du personnel depuis le 16 juin 1940 ;
- n° 1366 du 15 février 1945 relatif à la composition de la Commission créée par l'arrêté n° 5135.

Cote :

381 W 54

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Préfecture de Police - Service des archives

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