Document d'archives : Lycée professionnel de Domène (Isère) - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes - Rapport à...
Titre :
Lycée professionnel de Domène (Isère) - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes - Rapport à fin d'arrêt.
Cote :
Rapport n° 2002-631-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).