Document d'archives : Projet de décret abrogeant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs...

Titre :

Projet de décret abrogeant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Île-de-France.

Contenu :

Rapporteur : JODEAU-GRYMBERG Martine.

Cote :

20220082/62

Archives nationales

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