Document d'archives : Comparaison entre la fiscalité algérienne et métropolitaine : tableau comparatif des taux des impôts et taxes (1947-1950),...
Titre :
Comparaison entre la fiscalité algérienne et métropolitaine : tableau comparatif des taux des impôts et taxes (1947-1950), tableau, notes (1955-1956) ; comparaison des régimes fiscaux algérien, tunisien et marocain : notes (1947-1949) ; pression fiscale et dispositions fiscales diverses applicables à l'Algérie, documentation : textes officiels, projets des textes, rapport du Sénat, décrets d'homologation de décisions de l'Assemblée algérienne, notes, correspondance (1941-1962).
Cote :
81 F 1933
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.143