Document d'archives : Bois et forêts : droits de parcours, chasse, exploitation et entretien, bornage
Contenu :
Présentation du contenu
Correspondance, extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, ordonnance royale, adjudication du droit de chasse, procès-verbal de bornage.
Cote :
2 O 35/26