Document d'archives : (inspecteurs des) édit de suppression des offices d'inspecteurs des Ponts et quais et union de leurs droits aux offices de...
Titre :
(inspecteurs des) édit de suppression des offices d'inspecteurs des Ponts et quais et union de leurs droits aux offices de commissaires de Police PORTS ET QUAIS
Cote :
O/1/49