Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'État.
Contenu :
Rapporteur : Pierre Bandet
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 354140
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).