Document d'archives : Propriété foncières. - Achats, ventes, locations, échanges : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative...
Titre :
Propriété foncières. - Achats, ventes, locations, échanges : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux d'estimation des terrains, cahiers des charges, soumissions, actes d'adjudication, devis, factures, correspondance (1898-1985). Location d'un logement, contentieux : délibérations du conseil municipal, arrêté municipal, mémoire, ordonnance, correspondance (1953-1955).
Cote :
Hdpt 18 N3
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
acquisition, cession, contentieux administratif, domaine immobilier, location, établissement médico social
Type de document :
arrêté du maire, arrêté préfectoral, correspondance, délibération, marché public, minute juridictionnelle, mémoire