Document d'archives : Organisation de l'administration du district, tenue des sessions, assemblées électorales, mise en place des autorités constituées...
Titre :
Organisation de l'administration du district, tenue des sessions, assemblées électorales, mise en place des autorités constituées : procès-verbaux, correspondance (1790-an III) ; délibérations du conseil : procès-verbaux (1790-1792) ; rapports sur les activités du district (1791-an II). 1790 - an III
Cote :
1L/845
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du district de Châteaumeillant
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier