Document d'archives : Biens communaux non bâtis.
Contenu :
Communaux, vente (1820-1847) ; contentieux (1819-1824). Champ de foire, acquisition d'immeubles pour l'aménagement (1934-1935). Fontaine de Crieuil, acquisition (1938-1939) ; acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un château d'eau (1937) ; appropriation (cet aménagement concerne aussi le lavoir qui est situé à côté de la fontaine) (1923-1924). Terrains, vente (1858-1922) ; acquisition (1934) ; mise en valeur (1861-1867) ; location (1910) ; contentieux (1858).
Cote :
2 O 258/5