Document d'archives : n° 951-1217 (10 juin - 19 juillet)
Cote :
3464 W 5
Inventaire d'archives :
3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans