Tribunal de l'ordre public, création : accords de cessez-le-feu du 18 mars imprimés, décret, ordonnance, circulaires du garde des Sceaux ; recrutement de magistrats, saisine du nouveau tribunal : courriers.Amnistie, application du décret : circulaires, décret.Prisons de la région pénitentiaire de Constantine. Départ du personnel, octroi du régime spécial aux détenus, encombrement des prisons : correspondance.