Maison, 18 rue du Bassin (parcelle cadastrée LM 57), acquisition par procédure bien vacant et sans maître (opération AC 06/9) : arrêté municipal de vacance du bien du 23 mai 2006, délibération du 25 juin 2007 incorporation du bien dans le domaine public communal, arrêté municipal incorporation dans le domaine privé communal du 26 juillet 2007, publicité, estimation de France Domaines, procès-verbal de la commission communale des impôts directs du 10 février 2006, publicité dans la presse, mise en vente publique, analyse des offres. Vente à la Société Civile Immobilière GoodImmo représentée par Laurent MALET et Thérèse HANH (opération VE 10/19) : délibérations de mise en vente des 17 février 2014 et 2 octobre 2014, délibération du 7 mai 2015, compromis de vente, du 12 août 2015 arrêté de permis de construire du 15 février 2016, cahier des charges plans, courriers, acte notarié du 23 mai 2016 (2006-2016). Centre d’hébergement CHRS Elisabeth Buissonnade, 6 rue Pierre-Fermaud (parcelle cadastrée IZ 543), recherches foncières pour construction d’un nouveau centre par le Centre Communal d’Actions Sociales : courriers, plans, notes, acquisition par le Centre Communal d’Actions Sociales d’une partie de la parcelle cadastrée PE 386 dans la Zone d’Aménagement Concerté Val de Croze (2003-2004).

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