Document d'archives : Du 7 septembre au 1er octobre 1999, actes n° 19001 à 19514.
Cote :
721W/313
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier