Document d'archives : Fonctionnement des cours et tribunaux - Aperçu sur l'organisation judiciaire en France - Questions de principe (1920-1970) -...
Titre :
Fonctionnement des cours et tribunaux - Aperçu sur l'organisation judiciaire en France - Questions de principe (1920-1970) - Collégialité (1945-1953) Ministère public (1957). Réforme des parquets (1952) - Franchise postale (1952-1955). - Frais de justice civile (1955) - Délégations de magistrats (1920-1960)
Cote :
19850211/1
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative