Concerne notamment : - Exécution de la déclaration du Roi établissant un vingtième, ou le sol pour livre sur le produit des droits municipaux perçus par les villes et bourgs, et de l'arrêt du conseil qui proroge de trois mois le délai d'option pour les villes ayant racheté les offices municipaux créés par les édits antérieurs, entre le maintien de « l'homme vivant et mourant » et le rachat proposé par l'État de ce droit de mutation de mainmorte ; les villes de Périgueux, Libourne, Bergerac, Nontron, Sainte-Foy, Agen, Nérac, Condom, Blaye, etc., se déclarent, par des délibérations motivées, hors d'état de racheter ce droit. - État des impositions locales qui se lèvent tous les ans dans les pays de taille personnelle. - État des impositions locales dans les pays de taille réelle, élections d'Agen et de Condom, et tableau détaillé par paroisses.