Document d'archives : Dépôt entre les mains du notaire, par François-Paul de La Croix de Chevrière, chevalier de Saint-Vallier, brigadier des armées du...
Titre :
Dépôt entre les mains du notaire, par François-Paul de La Croix de Chevrière, chevalier de Saint-Vallier, brigadier des armées du roi, demeurant à Paris rue des Bons-Enfants, de 2.760 livres, à l'effet d'obtenir mainlevée par Pierre-Alexis Delamair, son créancier, de l'opposition qu'il avait formée au décret volontaire 'qui se poursuit aux requêtes du Palais', d'une maison sise à Croissy, vendue par ledit Saint-Vallier au sieur Charpentier, maître d'hôtel du roi.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite : 1737, 18 février. Quittance par Delamair au chevalier de Saint-Vallier de 2.651 livres 5 sols, soit le montant de deux obligations, l'une de 1.500 livres du 16 décembre 1720 (De Mahault notaire), l'autre de 700 livres du 9 septembre 1722 (même notaire), augmenté du solde des intérêts et des frais de procédure (sentence du Châtelet du 26 novembre 1722).
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 54 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/I/381
Personnes :
Depoivre, Pierre Mathieu, Deseigles, Marie Anne, Lebrun, Nicolas