Document d'archives : Application des décrets du 13 décembre 1813 et du 21 février 1814.
Cote :
2 R 85
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
1999-08-12 | Dévolution numéro via 1999-03031 Yvelines. Archives départementales |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible