Document d'archives : Arrêt qui ordonne que les réparations à faire à la maison épiscopale de Québec au Canada, ainsi qu'aux bâtiments et dépendances,...
Titre :
Arrêt qui ordonne que les réparations à faire à la maison épiscopale de Québec au Canada, ainsi qu'aux bâtiments et dépendances, seront constatées par deux experts nommés l'un par l'évêque de Québec et l'autre par l'intendant de la colonie, et qu'il en sera dressé un procès-verbal qui sera envoyé au roi (n° 4)
Cote :
COL A 3
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)