Document d'archives : 2164 W 1-149.
Contenu :
Présentation du contenu
2164 W 1, 3-30, 35-36, 109-149 : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD]
- 1, 3-30, 113-149 : tarification et contrôle budgétaire : budgets prévisionnel, budgets primitifs, arrêtés de dotation, rapport de contrôle budgétaire, comptes administratifs, compte de gestion, tableaux de bord, décisions modificatives, lettre d'observation, correspondance (échantillon sélectif, 1995-2014)
- 35-36 : conventions tripartites (échantillon sélectif, 2002-2012)
- 109-112 : détermination du forfait global annuel de soins : arrêtés, correspondance (2001)
2164 W 31-34, 37-40, 45-94, 99-102, 104, 106-109, 125, 139, 143-147 : Etablissements médico-sociaux
- 31-34, 45-94, 99-102, 104, 106-109, 125, 139, 143-147 : tarification et contrôle budgétaire : rapports d'activités, rapports de contrôle budgétaires, rapports de procédure contradictoire et pièces attachées (1992-2009)
- 37-40 : établissements et services pour enfants et adultes handicapés, campagne budgétaire : circulaires, correspondance, instructions, compte-rendu de réunion, note, fiches récapitulatives des budgets, rapport de présentations, bilan (1996-1998)
2164 W 41-44 : Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales [CRISMS], dossiers de séances : ordre du jour, correspondance, rapports, avis et pièces attachés (1992-1993)
2164 W 122 : Centre d'action médico-sociale précoce Brest, Les Papillons Blancs, création et fonctionnement (1976-1989) ; contentieux avec un salarié (1991-1992).
Cote :
2164 W 1-149
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS]
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 27 juin 2019
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement effectué par la Direction territoriale de l'Agence régionale de santé Bretagne, héritière d'une partie des compétence de la DDASS en 2010
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2065
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,17