Document d'archives : Opération Planète Sports 1994, désordres dans le mur de soutènement de la RD77 construit à l'occasion de la réalisation de l'A86,...
Titre :
Opération Planète Sports 1994, désordres dans le mur de soutènement de la RD77 construit à l'occasion de la réalisation de l'A86, financement des établissements scolaires privés, expulsion M. S. de son logement de fonction au collège Romain Rolland de Bagneux, dégât des eaux 158 boulevard De Gaulle à Colombes, projet de convention type avec les associations subventionnées, marché de fourniture de repas au collège Jaurès de Clichy.
Contenu :
Notes, rapport du conseil général, conventions, jugement du TA de Paris, documentation, correspondance.
Cote :
2307W53
Inventaire d'archives :
Services départementaux des Hauts-de-Seine. Affaires juridiques