Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Consentement et transport par Marc Rémygeaud Montois, écuyer, intéressé dans les affaires du roi, rue Neuve et paroisse...

Date : 29 février 1712

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Titre :

Consentement et transport par Marc Rémygeaud Montois, écuyer, intéressé dans les affaires du roi, rue Neuve et paroisse Saint-Merri, en qualité de légataire universel de Marc Rémygeaud Montois, son père, conseiller et secrétaire du roi, contrôleur de la chancellerie de Toulouse.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXI/215

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne RENARD, 8 juillet 1710 - 10 avril 1715 (étude CXXI)

Personnes :

Rémygeaud Montois, Marc (fils), Rémygeaud Montois, Marc (père)

Lieux :

Toulouse (Haute-Garonne), Saint-Merri (paroisse), Neuve (rue)

Type de document :

accord, transport de droits

Activité :

conseiller du roi, contrôleur (Ancien Régime), secrétaire du roi (Ancien Régime)

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