Document d'archives : 17 novembre 1852-26 septembre 1853 [volume n° 74]

Cote :

3 Q 7 493

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1984-01-01 Dévolution numéro via 1984-02823 Yvelines. Archives départementales

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

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