Document d'archives : Transport , revenus.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Vatteville(créanciers) .
Relations : créanciers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Vatteville de, Maximilien Emmanuel (marquis de conflans).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Charlet, Claude Francois .
Profession : officier en la cour des monnaies.
Domicile : Besancon
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXII/555

Type de document :

transport de droits

Liens